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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la détermination de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs de volaille en coquille destinés à la consommation, et pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volailles de basse-cour (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de la Commission modifiant sa Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les limites des prix indicatifs des Etats membres producteurs pour le riz et fixant le prix de seuil des Etats membres non producteurs pour le riz et les brisures pendant la période débutant le 1er juillet 1 964 (1) (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de la quantité de céréales fourragères fixée pour la production d'un kilogramme de pintado abattue et modification du prix d'écluse pour les pintades abattues (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation des coefficients pour le calcul du prélèvement applicable à chacun des produits visés à l'annexe II du règlement n° 14/64 CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT du CONSEIL prorogeant et modifiant le règlement n° 31/63/C.E.E. du Conseil du 2 avril 1963 en ce qui concerne la fixation à l'avance du prélèvement pour certains produits (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fixation à l'avance du prélèvement applicable aux importations de riz et de brisures (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des critères relatifs au régime d'intervention dans le secteur de la viande bovine (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République française pour le papier journal (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL au bénéfice de la République française portant octroi d'un contingent tarifaire pour le papier journal (position tarifaire 48.01 A) (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant définition des principes concernant les interventions sur le marché du beurre (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de l'annexe du règlement n° 19 du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les importations dans les départements d'Outre-mer de la République française de riz et de brisures originaires des Etats africains et malgache associés et des pays et territoires d'Outre-mer (présentée par la Commission au Conseil)
Projet de DECISION DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun applicables à certains produits (présenté par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN Règlement du Conseil relatif aux critères de fixation des montants forfaitaires pour certains produits laitiers. (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL (modifiée en conformité de l'art. 149 § 2 CEE) relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires et à certaines conditions techniques complémentaires se rapportant à ces mêmes véhicules (doc. VII/COM(63)131) (présentée par la Commission au Conseil)
Deuxième rapport de la Commission au Conseil sur l'application de la décision du 4 avril 1962, prévoyant la perception de taxes compensatoires sur certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles#En Annexe: Proposition de règlement du Conseil, portant instauration d'un régime d'échanges, pour certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles#Proposition de règlement du Conseil, établissant la liste des marchandises auxquelles s'applique le règlement précité (présentées par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les importations dans les départements d'outre-mer de la République Française de maïs et de viande de porc originaires de la République Malgache (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relative au régime des produits transformés à base de céréales et de riz, (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la restitution à la production pour les amidons et fécules (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL FIXANT LES MODALITES DE REALISATION DE LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT ET DE LA LIBRE PRESTATION DE SERVICES POUR LES ACTIVITES DE LA PRESSE (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE REGLES DE CONCURRENCE AUX SECTEURS DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER, PAR ROUTE ET PAR VOIE NAVIGABLE (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant dispositions complémentaires pour l'organisation du marché des fruits et légumes (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT CONSTITUTION DE GROUPES DE PRODUITS DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS
PROJET DE DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION relative à la définition de la notion de "produits originaires" aux fins de l'application du Titre I de la Convention d'Association et aux méthodes de coopération administrative (Application du Protocole n° 3 de la Convention de Yaoundé) (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL complétant les règlements n° 5O/64/CEE et n° 51/64/CEE en ce qui concerne les cas de force majeure (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant les règlements n° 156 et 1O/63 du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant dérogation à certaines dispositions du Règlement N° 16/64/CEE du Conseil (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à percevoir un montant additionnel à l'importation de certaines variétés de blé tendre (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant mesures dérogatoires à diverses dispositions des règlements n° 20, 21, 22 et 84/63/CEE du Conseil (Présentée par Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant suppression du délai de 6 ans prévu par le règlement n° 3 en ce qui concerne le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie maternité et aux allocations familiales pour les membres de la famille ne résidant pas dans le même pays que le travailleur (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modalités d'application relatives aux montants compensatoires et à l'octroi de subventions conformément à l'article 10 du règlement n° 13/64/CEE (présenté par la Commission au Conseil)
PROJET DE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AUX ETATS MEMBRES CONCERNANT LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 22 du Conseil du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements intracommunautaires pour les porcs et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées du 1er août 1964 au 30 juin 1965 (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc et les produits à base de viande de porc, en ce qui concerne les importations effectuées du 1er août au 30 septembre 1964 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant : 1. du secteur des affaires immobilières (groupe 640 C.I.T.I.) 2. du secteur des services fournis aux entreprises (groupe 839 C.I.T.I.) (Articles 54 et 63 du Traité) (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à certaines mesures dérogatoires, en ce qui concerne le lait en poudre, le beurre, le lait condensé et certains fromages. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL, relatif au prélèvement applicable à certains mélanges de produits laitiers et à certaines préparations contenant du beurre (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à suspendre, à l'égard des pays tiers, ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire, non supérieur à 340 kg de la position ex 01.02 A II
PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL portant fixation de contingents à ouvrir par la République fédérale d'Allemagne, la République française et la République italienne pour l'importation de vins (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation des normes communes de qualité pour les asperges et les concombres (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la construction et à l'utilisation des pistolets de scellement (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne le riz originaire des Etats Africains et Malgache Associés et des Pays et Territoires d'Outre-Mer (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à suspendre, à l'égard des pays tiers, ses droits applicables aux viandes de l'espèce bovine, domestique, congelées, destinées, sous contrôle douanier, à la transformation (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (présentée par la Commission au Conseil.)
PROPOSITION DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées relevant des branches électricité, gaz, eau et services sanitaires (branche 5 C.I.T.I.) (Articles 54 et 63 du Traité) (présentée par la Commission au Conseil)
CONTINGENT TARIFAIRE Proposition de décision du Conseil relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée visé à l'article 4 du règlement n° 14/64/CEE (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation et adaptation de certaines dispositions relatives à la restitution à la production pour les amidons et fécules (présentée par la Commission au Conseil)
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