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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc, la viande de porc et les produits à base de viande de porc en ce qui concerne les importations effectuées du 1er octobre au 31 décembre 1964 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant recensement du cheptel porcin dans les Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DECISION DU CONSEIL prorogeant l'autorisation donnée le 30 juillet 1964 à la République italienne de suspendre, à l'égard des pays tiers, ses droits applicables aux viandes de l'espèce bovine domestique, congelées, destinées, sous contrôle douanier, à la transformation (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant prorogation de l'autorisation donnée le 16 juillet 1964 à la République italienne de suspendre à l'égard des pays tiers les droits applicables aux animaux vivants de l'espève bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'organisation d'une enquête sur la structure et la répartition des salaires dans l'industrie manufacturière, le bâtiment et le génie civil (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la quantité de céréales fourragères à retenir pour le calcul du prélèvement applicable aux oeufs à couver et aux volailles vivantes de basse-cour d'un poids n'excédant pas 185 grammes (Présentée par la Commission au Conseil)
Projet d'une DECISION DU CONSEIL portant suspensions temporaires de droits en vertu de l'article 28 du Traité, pour l'essence de térébenthine et les colophanes (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour le papier journal (Présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable à certaines catégories d'aliments composés pour animaux (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à faire usage d'un montant additionnel pour la détermination du prix de seuil applicable au Gouda (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du prix de référence fixé pour la République fédérale d'Allemagne pour le produit pilote du groupe "lactose et sirop de lactose" (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant le Royaume de Belgique et le Grand Duché de Luxembourg à majorer temporairement le prix de seuil de certains produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant modification des prix de référence fixés pour le Grand Duché de Luxembourg dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation des restitutions à la production d'amidons et de fécules pour la campagne 1964-1965 (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de Directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de la Communauté Economique Européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers (article 103, paragraphe 2 et paragraphe 4 C.E.E.) (présentés par la Commission au Conseil)
Propositions de DECISIONS DU CONSEIL portant octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres pour l'année 1965 en vertu de l'article 25 § 1 CEE 1ère tranche (présentées par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'octroi d'une restitution à la production pour certains gruaux et semoules de maïs utilisés dans l'industrie de la brasserie. (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à suspendre à l'égard des pays tiers, les droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogramme de la position ex 0102 A II. (Présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux mesures à prendre en cas de situation de nature à mettre en péril la réalisation des objectifs prévus à l'article 39, paragraphe 1, alinéas c), d) et e) du Traité (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de certains prix de référence fixés pour la Belgique et le Luxembourg dans le secteur du lait et des produits laitiers (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République française pour le papier journal (présentée par la Commission au Conseil)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL relative à certains aspects de politique sociale ("Initiative 1964") (présenté par la Commission au Conseil)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL relative à l'harmonisation des législations douanières ("Initiative 1964") (présenté par la Commission au Conseil)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL relative à l'abolition des contrôles aux frontières entre les Etats membres ("Initiative 1964") (présenté par la Commission au Conseil)
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé au Royaume des Pays-Bas pour les colophanes hydrogénées, polymérisées et dimérisées (pos. ex. 38. 08 C) (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL déterminant la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille et prorogeant la validité des règlements n° 45, 46 et 116 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DES MATIERES GRASSES (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des dispositions spéciales applicables aux produits oléagineux originaires des Etats africains et malgaches associés et des pays et territoires d'Outre-Mer, importés dans la Communauté (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition de DECISION DU CONSEIL du portant modification du prix de seuil applicable au Cheddar aux Pays-Bas (présentée par la Commission au Conseil)
Projet de DECISION DU CONSEIL visant à l'introduction de certaines modifications au tarif douanier commun (présente par la Commission au Conseil)
Proposition d'une RESOLUTION DU CONSEIL relative à la régionalisation des prix des céréales (présentée par la Commission au Conseil)
PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES DROITS DU TARIF DOUANIER COMMUN APPLICABLE A CERTAINS PRODUITS (présenté par la Commission au Conseil)
MESURES A PRENDRE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN NIVEAU COMMUN DU PRIX DES CEREALES : TARIF DE TRANSPORT (Projet de résolution du Conseil) (présenté par la Commission)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable à certains produits transformés, originaires des Etats africains et Malgache associés et des Pays et Territoires d'Outre-Mer. (présentée par la Commission au Conseil)
Projet de DECISION DU CONSEIL (au titre de l'article 28 CEE) portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1965, pour l'essence de térébenthine et les colophanes. (présenté par la Commission au Conseil)
PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL relatifs aux contingents tarifaires contractuels de viande bovine congelée et de génisses et vaches de certaines races de montagnes. (Présentées par la Commission au Conseil)
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIVE A LA DEFINITION COMMUNE DE LA NOTION D'ORIGINE DES MARCHANDISES (présentée par la Commission au Conseil)
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant le régime prévu par le règlement no. 156 (présentée par la Commission au Conseil)
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement n° 114/64/CEE concerne l'application des montants compensatoires dans le secteur du lait et des produits laitiers. (présentée par la Commission au Conseil).
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République italienne à suspendre à l'égard des pays tiers ses droits applicables aux animaux vivants de l'espèce bovine, des espèces domestiques, autres, d'un poids unitaire n'excédant pas 340 kilogrammes, de la position ex 01.02 A II (présentée par la Commission au Conseil)
Projet de DECISION DU C0NSEIL relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de la décision du 25 février 1964 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté Economique Européenne (présenté par la Commission au Conseil)
AVIS DE LA COMMISSION en date du 3 juin 1964 concernant la structure et les modalités d'application du système commun de taxe sur la valeur ajoutée
AVIS DE LA COMMISSION en date du 16 octobre 1964 adressé au Royaume de Belgique au sujet du projet d'arrêté royal d'exécution de la loi du 3 juillet 1964 modifiant la loi du 25 août 1891 portant révision du titre du Code de Commerce concernant les contrats de transport
REGOLAMENTO N°/64/CEE DELLA COMMISSIONE del 3 novembre 1964 che determina quali scambi debbano essere eliminati dai calcoli del F.E.A.O.G.
COMPTE RENDU de la réunion du 3 novembre 1964 concernant la consultation des Etats membres demandés par le gouvernement français, en application de l'article 2, § 3, de la décision du Conseil du 31 mars 1962, au sujet d'un projet d'arrêté royal belge portant réglementation du contrôle gouvernemental sur les contrats particuliers des chemins de fer
AVIS DE LA COMMISSION en date du 4 décembre 1964 adressé au Royaume des Pays-Bas au sujet du projet de loi prévoyant la création d'un Fonds National Routier
Communication relative aux conditions générales régissant les contrats portant sur la fourniture de minerais et matières brutes
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatif au problème du franchissement de la frontière italienne par les transports ferroviaires de marchandises
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES NEGOCIATIONS DU NOUVEL ACCORD INTERNATIONAL SUR L'ETAIN (New York 22 mars/16 avril 1965)
vlex
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