Proposition de la Commission modifiant sa Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les limites des prix indicatifs des Etats membres producteurs pour le riz et fixant le prix de seuil des Etats membres non producteurs pour le riz et les brisures pendant la période débutant le 1er juillet 1 964 (1) (présentée par la Commission au Conseil)

Extract

Proposition de la Commission modifiant sa Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL déterminant les limites des prix indicatifs des Etats membres producteurs pour le riz et fixant le prix de seuil des Etats membres non producteurs pour le riz et les brisures pendant la période débutant le 1er juillet 1 964 (1) (présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document