EU Preparatory documents

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FIXATION DE LA QUANTITE DE CEREALES FOURRAGERES NECESSAIRE POUR LA PRODUCTION D'UN KILOGRAMME D'OEUFS A COUVER DE VOLAILLE (Conformément à l'article 3 du règlement n° 21 portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs) (Proposition de la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE REGLEMENT N°... DU CONSEIL AJOUTANT LE GLUCOSE ET LE SIROP DE GLUCOSE A L'ANNEXE DU REGLEMENT N° 19 (Proposition de la Commission au Conseil)

PROJET D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL N°.... CONCERNANT CERTAINS PROBLEMES SANITAIRES EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES DE VIANDES FRAICHES (Proposition de la Commission au Conseil)

Règlement du Conseil portant modification des dispositions de l'article 44 § 1) du règlement n° 3 du Conseil de la CEE concernant la composition de la Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants. (Proposition de la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL POUR LA SUPPRESSION DES RESTRICTIONS AU DEPLACEMENT ET AU SEJOUR DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE D'ETABLISSEMENT ET DE PRESTATION DE SERVICES (Proposition de la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL POUR LA COORDINATION DES MESURES SPECIALES AUX ETRANGERS POUR LE DEPLACEMENT ET LE SEJOUR, MAIS JUSTIFIEES PAR DES RAISONS D'ORDRE PUBLIC, DE SECURITE PUBLIQUE ET DE SANTE PUBLIQUE (Art. 56) (Proposition de la Commission au Conseil)

REGLEMENTS INTERIEURS DES COMITES CONSULTATIF ET TECHNIQUE institués par le Règlement n° 15 du Conseil de la C.E.E. relatif aux premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté (Proposition de la Commission au Conseil)

Proposition de directive supprimant en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services (Proposition de la Commission au Conseil)

ENQUETES SUR LES SALAIRES DANS LES INDUSTRIES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ANNEES 1962, 1963 et 1964 (Projet de règlement à prendre par le Conseil dans le cadre de l'article 213 C.E.E.) (Proposition de la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL supprimant toute prohibition ou toute gêne au paiement de la prestation lorsque les échanges de services ne sont limites que par des restrictions aux paiements y afférents (Proposition de la Commission au Conseil).

PROJET PROPOSITION DE DIRECTIVE concernant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités professionnelles relevant du commerce de gros (Proposition la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE REGLEMENT N°... DU CONSEIL prévoyant la perception d'une taxe compensatoire sur certaines importations de fruits et légumes en provenance des Pays tiers. (Proposition de la Commission au Conseil)

FIXATION DU MONTANT DES PRELEVEMENTS ENVERS LES PAYS TlERS POUR LE PORC ABATTU ET LE PORC VIVANT pour la période du 1er octobre 1962 au 31 décembre 1962 (conformément à l'article 5 du règlement n° 20 du Conseil portant établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc) (Proposition de la Commission au Conseil)

DECISION DU CONSEIL portant AUGMENTATION DU VOLUME DU CONTINGENT TARIFAIRE OCTROYE A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE POUR LE PAPIER JOURNAL (Proposition de la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant révision du chapitre 4 du titre III du Règlement n° 3 ainsi que du chapitre 3 du titre V du Règlement n° 4 du Conseil, concernant la Sécurité sociale des travailleurs migrants (Proposition de la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL portant augmentation du volume de contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les colophanes hydrogénées, de la position ex 38.08 du tarif douanier commun (Proposition de la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE REGLEMENT N° DU CONSEIL portant majoration du montant des prélèvements qui ont été fixés pour l'importation en France de poulets, poules et dindes abattus en provenance du Luxembourg (modification des règlements n° 44 et 114 du Conseil) (Proposition de la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE REGLEMENT N° ... DU CONSEIL portant rectification de la description d'un mode de présentation des poules et poulets abattus (modification des règlements n°s 33, 35, 40, 41 et 44 du Conseil) (Proposition de la Commission au Conseil)

PROPOSITION de la Commission au Conseil sur l'insertion de la "clause CEE" dans les accords multilatéraux commerciaux entre des Etats membres et des pays tiers et sur la procédure de consultation entre les Etats membres et la Commission en ce qui concerne ces accords

TARIF DOUANIER COMMUN Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la suspension temporaire de droits pour l'année 1963 en vertu de l'article 28 du Traité (Proposition de la Commission au Conseil)

TARIF DOUANIER COMMUN DE LA C.E.E. Proposition de décision du Conseil visant à introduire certaines modifications (Proposition de la Commission au Conseil)

PROPOSITIONS DE REGLEMENTS ET DE DIRECTIVES CONCERNANT LES PREMIERES MESURES POUR LA REALISATION DE LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS FRONTALIERS ET DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE (Modifications proposées par la Commission) – Document de travail -

CONTINGENTS TARIFAIRES Propositions de décisions du Conseil portant octroi de contingents tarifaires à certains Etats membres en vertu de l'article 25 paragraphe 1 du Traité 1ère tranche (Procédure simplifiée) (Propositions de la Commission au Conseil)

REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et pour le porc vivant (Proposition de la Commission au Conseil)

REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du prix d'écluse pour les oeufs à couver de volailles#et REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation du prix d'écluse pour les volailles vivantes d'un poids n'excédant pas 185 gr. (Propositions de la Commission au Conseil)

REGLEMENTS DU CONSEIL portant fixation de la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille et d'un petit de volaille et estampillage d'oeufs à couver (Conformément à l'article 43 du Traité, à l'article 3 du règlement n° 21 et à l'article 3 du règlement n° 22 du Conseil) (Propositions de la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les farines et fécules de manioc et d'autres racines et tubercules originaires des Etats africains et malgache associés (Proposition de la Commission au Conseil)

PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités professionnelles non salariées du commerce de gros et des auxiliaires du commerce et de l'industrie (professions d'intermédiaires) (articles 54 et 63) (présentée par la Commission au Conseil)

REGLEMENT DU CONSEIL complétant l'article 40 du Règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et l'article 68 du Règlement n° 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du Règlement n° 3 (Proposition de la Commission au Conseil)

AVIS DE LA COMMISSION adressé au Gouvernement français relatif à la réforme tarifaire marchandise de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF)

Communication concernant l'autorisation de l'achat en commun de combustibles par les négociants de charbon en gros opérant en Allemagne du Sud

Notice on exclusive dealing contracts with commercial agents

Notice on patent licensing agreement

AVIS AU SUJET DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE POUR LA LIBERATION DES TRANSFERTS AFFERENTS AUX TRANSACTIONS INVISIBLES NON LIEES A LA CIRCULATION DES MARCHANDISES, DES SERVICES, DES CAPITAUX ET DES PERSONNES

AVIS AU SUJET DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL RELATIVE AUX POIDS ET DIMENSIONS DES VEHICULES ROUTIERS UTILITAIRES ADMIS A LA CIRCULATION ENTRE LES ETATS MEMBRES ET A CERTAINES CONDITIONS TECHNIQUES COMPLEMENTAIRES APPLICABLES A CES MEMES VEHICULES

AVIS SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVES DE LA COMMISSION DE LA C.E.E.A. PORTANT REVISION DES NORMES DE BASE RELATIVES A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS CONTRE LES DANGERS RESULTANT DES RADIATIONS IONISANTES

AVIS SUR "CERTAINS PROBLEMES CONCERNANT L' ASSOCIATION A LA C.E.E. DES ETATS AFRICAINS ET MALGACHE INDEPENDANTS"

AVIS AU SUJET D' UNE PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' UNIFORMISATION DES PROCEDURES DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS POUR LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR ROUTE ENTRE LES ETATS MEMBRES

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les relations entre la Communauté économique européenne et l'Amérique latine

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur les négociations tarifaires et consultations en matière de retrait, de modifications et d'annulation par les parties contractantes au GATT, de concessions tarifaires intéressant la Communauté

Prise de position de la Commission au sujet des bases juridiques de dispositions visant au rapprochement des législations dans certains secteurs, notamment au sujet des bases juridiques de la directive du Conseil concernant certains problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches [Réplique à la prise de position du Gouvernement fédéral R/777/62 (AGRI 207) du 23 octobre 1962]

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIF AU DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ENTRE LA C.E.E. ET ISRAEL (26 novembre au 7 décembre 1962)

POLITIQUE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE COMMUNE DANS LE SECTEUR DU PLOMB ET DU ZINC (Communication de la Commission au Conseil; proposition et projets soumis par la Commission au Conseil).

PROPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS A METTRE EN OEUVRE DURANT LA PERIODE PRECEDANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION D'ASSOCIATION CEE/EAMA. (Communication de la Commission au Conseil)

BILAN ANNUEL DES ACTIVITES DE COMPENSATION ET DE PLACEMENT DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (1. 10. 1961 - 30.9.1962)

Libération des postes bloqués pour la direction "Ententes et Monopoles" de la Direction générale de la Concurrence (Communication de la Commission au Conseil)

Rapport intérimaire sur l'établissement d'un inventaire des aides dans le domaine agricole (présenté par la Commission au Conseil)

Avant-projet de dispositions d'application relatives à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté (P.T.O.M.) (Communication de la Commission au Conseil)