Projet de DECISION DU C0NSEIL relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de la décision du 25 février 1964 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté Economique Européenne (présenté par la Commission au Conseil)
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Projet de DECISION DU C0NSEIL relative à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative pour l'application de la décision du 25 février 1964 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté Economique Européenne (présenté par la Commission au Conseil)
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