PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL déterminant la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille et prorogeant la validité des règlements n° 45, 46 et 116 (présentée par la Commission au Conseil)
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PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL déterminant la quantité de céréales fourragères nécessaire pour la production d'un kilogramme d'oeufs à couver de volaille et prorogeant la validité des règlements n° 45, 46 et 116 (présentée par la Commission au Conseil)
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