PROPOSITION DE REGLEMENT N° DU CONSEIL portant majoration du montant des prélèvements qui ont été fixés pour l'importation en France de poulets, poules et dindes abattus en provenance du Luxembourg (modification des règlements n° 44 et 114 du Conseil) (Proposition de la Commission au Conseil)

Linked as:


Extract


PROPOSITION DE REGLEMENT N° DU CONSEIL portant majoration du montant des prélèvements qui ont été fixés pour l'importation en France de poulets, poules et dindes abattus en provenance du Luxembourg (modification des règlements n° 44 et 114 du Conseil) (Proposition de la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document