PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL POUR LA COORDINATION DES MESURES SPECIALES AUX ETRANGERS POUR LE DEPLACEMENT ET LE SEJOUR, MAIS JUSTIFIEES PAR DES RAISONS D'ORDRE PUBLIC, DE SECURITE PUBLIQUE ET DE SANTE PUBLIQUE (Art. 56) (Proposition de la Commission au Conseil)

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PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL POUR LA COORDINATION DES MESURES SPECIALES AUX ETRANGERS POUR LE DEPLACEMENT ET LE SEJOUR, MAIS JUSTIFIEES PAR DES RAISONS D'ORDRE PUBLIC, DE SECURITE PUBLIQUE ET DE SANTE PUBLIQUE (Art. 56) (Proposition de la Commission au Conseil)

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