Règlement n° 91/63/CEE du Conseil, du 30 juillet 1963, portant modification du règlement n° 89/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, en ce qui concerne le montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux échanges entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour les préparations et conserves à base de viande de porc

Linked as:


Extract


Règlement n° 91/63/CEE du Conseil, du 30 juillet 1963, portant modification du règlement n° 89/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, en ce qui concerne le montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux échanges entre la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas pour les préparations et conserves à base de viande de porc

No longer available (Autolink)

See the full content of this document