Règlement n 29/64/CEE de la Commission, du 19 mars 1964, fixant des coefficients d'équivalence entre certaines qualités d'avoine en provenance du Canada et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil

Original version: <a href='/vid/reglement-n-29-64-843380156'>Règlement n 29/64/CEE de la Commission, du 19 mars 1964, fixant des coefficients d'équivalence entre certaines qualités d'avoine en provenance du Canada et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil</a>

Linked as:

Legal Act History

Versión futura:
A partir de 20/03/1964
Versión actual:
From

Document options

Printable page
Email this

Extract

Règlement n 29/64/CEE de la Commission, du 19 mars 1964, fixant des coefficients d'équivalence entre certaines qualités d'avoine en provenance du Canada et le standard de qualité fixé pour le prix de seuil

No longer available (Autolink)

See the full content of this document