Règlement n° 215/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant les règles générales à la restitution à la production ainsi que l'exonération du prélèvement pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique

Original version: <a href='/vid/reglement-n-215-67-846566553'>Règlement n° 215/67/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant les règles générales à la restitution à la production ainsi que l'exonération du prélèvement pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique</a>