Règlement (CEE) n° 2195/69 de la Commission, du 4 novembre 1969, établissant des modalités d'application relatives au régime de primes à l'abattage de vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

Linked as:


Extract


Règlement (CEE) n° 2195/69 de la Commission, du 4 novembre 1969, établissant des modalités d'application relatives au régime de primes à l'abattage de vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

No longer available (Autolink)

See the full content of this document