PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES PARTICULIERES D'ORDRE SOCIAL A PRENDRE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ITALIENS LICENCIES DES MINES DE SOUFRE (doc. COM(65)157 final du 13 avril 1965) (présentées par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, § 2 CEE)

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PROPOSITIONS MODIFIEES DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES PARTICULIERES D'ORDRE SOCIAL A PRENDRE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS ITALIENS LICENCIES DES MINES DE SOUFRE (doc. COM(65)157 final du 13 avril 1965) (présentées par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, § 2 CEE)

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