Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL incluant les brisures de riz destinées à la fabrication de l'amidon et du quellmehl dans le règlement n° 178/67/CEE fixant les restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl (présentée par la Commission au Conseil)
Linked as:
Extract
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL incluant les brisures de riz destinées à la fabrication de l'amidon et du quellmehl dans le règlement n° 178/67/CEE fixant les restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl (présentée par la Commission au Conseil)
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
Core Citations
WORK EXPRESSION OF