Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL incluant les brisures de riz destinées à la fabrication de l'amidon et du quellmehl dans le règlement n° 178/67/CEE fixant les restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl (présentée par la Commission au Conseil)
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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL incluant les brisures de riz destinées à la fabrication de l'amidon et du quellmehl dans le règlement n° 178/67/CEE fixant les restitutions à la production pour les amidons, la fécule et le quellmehl (présentée par la Commission au Conseil)
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