Décision n° 9-58 du 18 juin 1958, relative à l'autorisation de la conclusion de contrats de livraison à long terme par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du Comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Mausegatt», société à responsabilité limitée

Original version: <a href='/vid/decision-n-9-58-843316500'>Décision n° 9-58 du 18 juin 1958, relative à l'autorisation de la conclusion de contrats de livraison à long terme par les sociétés minières du bassin de la Ruhr groupées au sein du Comptoir de vente du charbon de la Ruhr «Mausegatt», société à responsabilité limitée</a>