Décision n° 18/60 du 20 juillet 1960 relative aux tonnages de ferraille importée et assimilée à prendre en charge pour la péréquation par la Caisse de péréquation des ferrailles importées, pour la période d'avril 1954 à avril 1959 inclus, en vertu des décisions n° 22/54, 14/55 et 2/57, ainsi qu'aux prix de péréquation à appliquer auxdits tonnages

Linked as:


Extract


Décision n° 18/60 du 20 juillet 1960 relative aux tonnages de ferraille importée et assimilée à prendre en charge pour la péréquation par la Caisse de péréquation des ferrailles importées, pour la période d'avril 1954 à avril 1959 inclus, en vertu des décisions n° 22/54, 14/55 et 2/57, ainsi qu'aux prix de péréquation à appliquer auxdits tonnages

No longer available (Autolink)

See the full content of this document