Décision de la Commission, du 21 décembre 1965, relative à la fixation du pourcentage des droits de douane et des moyennes des prélèvements agricoles applicables envers les pays tiers à prendre en considération, à partir du 1er janvier 1966, pour la détermination du taux des prélèvements compensateurs institués en application de l'article 10 paragraphe, deuxième alinéa 2 du Traité

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Décision de la Commission, du 21 décembre 1965, relative à la fixation du pourcentage des droits de douane et des moyennes des prélèvements agricoles applicables envers les pays tiers à prendre en considération, à partir du 1er janvier 1966, pour la détermination du taux des prélèvements compensateurs institués en application de l'article 10 paragraphe, deuxième alinéa 2 du Traité

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