Propositions de DECISIONS DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé A. à la République fédérale d'Allemagne pour le papier journal (pos. 48.01 A) ; B. à la République française pour le papier journal (pos. 48.01 A) ; C. à la République fédérale d'Allemagne pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (pos. ex 73.05 A). (présentées par la Commission au Conseil)
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Propositions de DECISIONS DU CONSEIL portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé A. à la République fédérale d'Allemagne pour le papier journal (pos. 48.01 A) ; B. à la République française pour le papier journal (pos. 48.01 A) ; C. à la République fédérale d'Allemagne pour les poudres de fer ou d'acier, brutes (pos. ex 73.05 A). (présentées par la Commission au Conseil)
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