PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL portant: - octroi d'un contingent tarifaire pour l'année 1963 - prolongation jusqu'au 31 mars 1963 d'un contingent tarifaire octroyé pour l'année 1962 à l'Italie pour deux produits destinés à la fabrication du caoutchouc synthétique, en vertu de l'article 25 § 1 du Traité - 4ème tranche - (présentées par la Commission au Conseil)
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PROPOSITIONS DE DECISIONS DU CONSEIL portant: - octroi d'un contingent tarifaire pour l'année 1963 - prolongation jusqu'au 31 mars 1963 d'un contingent tarifaire octroyé pour l'année 1962 à l'Italie pour deux produits destinés à la fabrication du caoutchouc synthétique, en vertu de l'article 25 § 1 du Traité - 4ème tranche - (présentées par la Commission au Conseil)
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