Proposition de REGLEMENT N°.../63/CEE DU CONSEIL reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc. (présentée par la Commission au Conseil)

Linked as:

Document options

Extract

Proposition de REGLEMENT N°.../63/CEE DU CONSEIL reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc. (présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document

Core Citations

WORK EXPRESSION OF in

Proposition de REGLEMENT N°.../63/CEE DU CONSEIL reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc. (présentée par la Commission au Conseil)