Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant deuxième prorogation de la durée de validité du règlement n° 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

Linked as:


Extract


Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant deuxième prorogation de la durée de validité du règlement n° 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document