PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant la validité du Règlement N° 88/65/CEE relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille (présentée par la Commission au Conseil)

Linked as:


Extract


PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL prorogeant la validité du Règlement N° 88/65/CEE relatif aux restitutions à l'exportation vers les pays tiers dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille (présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document