PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT DEUXIEME DEROGATION A L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT N° 19 DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LA FIXATION A L'AVANCE DU PRELEVEMENT POUR CERTAINS PRODUITS (Présentée par la Commission au Conseil)
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PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL PORTANT DEUXIEME DEROGATION A L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT N° 19 DU CONSEIL EN CE QUI CONCERNE LA FIXATION A L'AVANCE DU PRELEVEMENT POUR CERTAINS PRODUITS (Présentée par la Commission au Conseil)
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