PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA DIMINUTION DU MONTANT DES PRELEVEMENTS ENVERS LES PAYS TIERS APPLICABLES AU PORC ET A CERTAINES DECOUPES DE PORC, EN CE QUI CONCERNE LES IMPORTATIONS EFFECTUEES DURANT LA PERIODE DU 1er AU 15 FEVRIER 1964 (présenté par la Commission au Conseil)

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PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL RELATIF A LA DIMINUTION DU MONTANT DES PRELEVEMENTS ENVERS LES PAYS TIERS APPLICABLES AU PORC ET A CERTAINES DECOUPES DE PORC, EN CE QUI CONCERNE LES IMPORTATIONS EFFECTUEES DURANT LA PERIODE DU 1er AU 15 FEVRIER 1964 (présenté par la Commission au Conseil)

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