Proposition modifiée de REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de l'article 11 du Règlement n° 23 en ce qui concerne les oranges et Projet modifié de RESOLUTION DU CONSEIL relative au financement des subventions accordées aux producteurs d'oranges (doc. COM(65)515 final) (présentés par la Commission au titre de l'article 149 § 2 CEE)

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Proposition modifiée de REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de l'article 11 du Règlement n° 23 en ce qui concerne les oranges et Projet modifié de RESOLUTION DU CONSEIL relative au financement des subventions accordées aux producteurs d'oranges (doc. COM(65)515 final) (présentés par la Commission au titre de l'article 149 § 2 CEE)

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