PROPOSITION MODIFIEE D'UN REGLEMENT DU CONSEIL#portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (cf. doc. VI/COM(64) 418 final)#(présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, § 2 CEE)
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PROPOSITION MODIFIEE D'UN REGLEMENT DU CONSEIL#portant organisation d'une enquête de base dans le cadre d'un programme d'enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (cf. doc. VI/COM(64) 418 final)#(présentée par la Commission au Conseil au titre de l'article 149, § 2 CEE)
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