PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL (modifiée en conformité de l'art. 149 § 2 CEE) relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires et à certaines conditions techniques complémentaires se rapportant à ces mêmes véhicules (doc. VII/COM(63)131) (présentée par la Commission au Conseil)
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PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL (modifiée en conformité de l'art. 149 § 2 CEE) relative aux poids et dimensions des véhicules routiers utilitaires et à certaines conditions techniques complémentaires se rapportant à ces mêmes véhicules (doc. VII/COM(63)131) (présentée par la Commission au Conseil)
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