PROPOSITION d'une première directive du Conseil de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (art. 57, § 2 du Traité de Rome) (présentée par la Commission au Conseil)
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PROPOSITION d'une première directive du Conseil de coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe, autre que l'assurance sur la vie, et son exercice (art. 57, § 2 du Traité de Rome) (présentée par la Commission au Conseil)
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