PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES D'AFFRANCHISSEMENT POUR LES LETTRES DU PREMIER ECHELON DE POIDS ET LES CARTES POSTALES (présentée par la Commission au Conseil)
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PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX TAXES D'AFFRANCHISSEMENT POUR LES LETTRES DU PREMIER ECHELON DE POIDS ET LES CARTES POSTALES (présentée par la Commission au Conseil)
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