Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées : 1° - de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI)| 2° - des entrepositaires (groupe 720 CITI) ; 3° - d'agent en douane (ex groupe 839 CITI) (présentée par la Commission au Conseil)

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Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées : 1° - de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI)| 2° - des entrepositaires (groupe 720 CITI) ; 3° - d'agent en douane (ex groupe 839 CITI) (présentée par la Commission au Conseil)

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