Proposition d'une Directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc. COM(65) 321 final) et projet d'une Décision du Conseil instituant un Comité Vétérinaire (doc. COM(65) 322 final) (présentés par la Commission au Conseil)

Linked as:

Document options

Extract

Proposition d'une Directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc. COM(65) 321 final) et projet d'une Décision du Conseil instituant un Comité Vétérinaire (doc. COM(65) 322 final) (présentés par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document

Core Citations

WORK EXPRESSION OF in

Proposition d'une Directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers (doc. COM(65) 321 final) et projet d'une Décision du Conseil instituant un Comité Vétérinaire (doc. COM(65) 322 final) (présentés par la Commission au Conseil)