PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et de prestations des services pour les activités non salariées : 1° - de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI) ; 2° - des entrepositaires (groupe 720 CITI) ; 3° - d'agent en douane (ex groupe 839 CITI). (présentée par la Commission au Conseil)

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PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et de prestations des services pour les activités non salariées : 1° - de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI) ; 2° - des entrepositaires (groupe 720 CITI) ; 3° - d'agent en douane (ex groupe 839 CITI). (présentée par la Commission au Conseil)

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PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et de prestations des services pour les activités non salariées : 1° - de certains auxiliaires des transports et des agents de voyages (groupe 718 CITI) ; 2° - des entrepositaires (groupe 720 CITI) ; 3° - d'agent en douane (ex groupe 839 CITI). (présentée par la Commission au Conseil)