Proposition d'une DECISION DU CONSEIL prorogeant la validité de la décision du 20 janvier 1966 par laquelle la République française a été autorisée à diminuer le montant des prélèvements applicables aux porcs et à la viande de porc (Présentée par la Commission au Conseil)

Linked as:

Document options

Extract

Proposition d'une DECISION DU CONSEIL prorogeant la validité de la décision du 20 janvier 1966 par laquelle la République française a été autorisée à diminuer le montant des prélèvements applicables aux porcs et à la viande de porc (Présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document

Core Citations

WORK EXPRESSION OF in

Proposition d'une DECISION DU CONSEIL prorogeant la validité de la décision du 20 janvier 1966 par laquelle la République française a été autorisée à diminuer le montant des prélèvements applicables aux porcs et à la viande de porc (Présentée par la Commission au Conseil)