Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre totalement à l'égard des pays tiers ses droits de douane applicables à l'importation de bovins vivants destinés, sous contrôle douanier, à la fabrication de vaccin antiaphteux (présentée par la Commission au Conseil)

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Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre totalement à l'égard des pays tiers ses droits de douane applicables à l'importation de bovins vivants destinés, sous contrôle douanier, à la fabrication de vaccin antiaphteux (présentée par la Commission au Conseil)

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