Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée visé à l'article du règlement n° 14/64/CEE (présentée par la Commission au Conseil)

Linked as:


Extract


Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative au contingent tarifaire supplémentaire de viande bovine congelée visé à l'article du règlement n° 14/64/CEE (présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document