Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre partiellement à l'égard des pays tiers, la perception du prélèvement applicable aux importations de vaches vivantes destinées à la fabrication (présentée par la Commission au Conseil)
Linked as:
Extract
Proposition d'une DECISION DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à suspendre partiellement à l'égard des pays tiers, la perception du prélèvement applicable aux importations de vaches vivantes destinées à la fabrication (présentée par la Commission au Conseil)
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
Core Citations
WORK EXPRESSION OF in
