PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL portant octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 (papier journal) à certains Etats membres en vertu de l'article 25 paragraphe 1 du Traité. 5e tranche (présentée par la Commission au Conseil)
Linked as:
Extract
PROPOSITION D'UNE DECISION DU CONSEIL portant octroi de contingents tarifaires pour l'année 1963 (papier journal) à certains Etats membres en vertu de l'article 25 paragraphe 1 du Traité. 5e tranche (présentée par la Commission au Conseil)
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
