Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 55/65/CEE et le règlement n° 56/65/CEE concernant des dispositions particulières relatives à l'écoulement de certains fromages. (présentée par la Commission au Conseil)
Linked as:
Extract
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement n° 55/65/CEE et le règlement n° 56/65/CEE concernant des dispositions particulières relatives à l'écoulement de certains fromages. (présentée par la Commission au Conseil)
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
