Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à prendre pendant l'année 1967 des mesures d'intervention en vue de permettre à l'importation de bovins en provenance du Danemark (présentée par la Commission au Conseil)
Linked as:
Extract
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL autorisant la République fédérale d'Allemagne à prendre pendant l'année 1967 des mesures d'intervention en vue de permettre à l'importation de bovins en provenance du Danemark (présentée par la Commission au Conseil)
No longer available (Autolink)
See the full content of this document