Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 22 du Conseil du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus (présentée par la Commission au Conseil)

Linked as:

Document options

Extract

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 22 du Conseil du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus (présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document

Core Citations

WORK EXPRESSION OF in

Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation dans le cas prévu à l'article 3 paragraphe 2 du règlement n° 22 du Conseil du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets et dindes abattus (présentée par la Commission au Conseil)