PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation de l'annexe II A du règlement n° 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (Présentée par la Commission au Conseil)
Linked as:
Extract
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation de l'annexe II A du règlement n° 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (Présentée par la Commission au Conseil)
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
Core Citations
WORK EXPRESSION OF in