PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation de l'annexe II A du règlement n° 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (Présentée par la Commission au Conseil)

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PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant fixation de l'annexe II A du règlement n° 85/63/CEE relatif à la détermination des prix d'écluse et des montants supplémentaires, et fixant des dispositions transitoires, pour les découpes et les préparations et conserves à base de viande de porc (Présentée par la Commission au Conseil)

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