PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation de la validité du règlement n° 76/64/CEE relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du G.A.T.T. (présentée par la Commission au Conseil)

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PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant prorogation de la validité du règlement n° 76/64/CEE relatif à la fixation du montant des prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du G.A.T.T. (présentée par la Commission au Conseil)

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