PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la prorogation de la validité des règlements n° 45, 46 et 116 ainsi que du règlement n° 59/64/CEE, en ce qui concerne les oeufs à couver (présentée par la Commission au Conseil)

Linked as:


Extract


PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif à la prorogation de la validité des règlements n° 45, 46 et 116 ainsi que du règlement n° 59/64/CEE, en ce qui concerne les oeufs à couver (présentée par la Commission au Conseil)

No longer available (Autolink)

See the full content of this document