Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux prélèvements applicables vis-à-vis des pays tiers pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er août et le 30 septembre 1963 (présentée par la Commission au Conseil)

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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif aux prélèvements applicables vis-à-vis des pays tiers pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées entre le 1er août et le 30 septembre 1963 (présentée par la Commission au Conseil)

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