PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable au lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail et portant modification de certaines dispositions du règlement n° 166/64/CEE concernant les aliments composés pour animaux (présentée par la Commission au Conseil)
Linked as:
Extract
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL relatif au régime applicable au lait en poudre destiné à l'alimentation du bétail et portant modification de certaines dispositions du règlement n° 166/64/CEE concernant les aliments composés pour animaux (présentée par la Commission au Conseil)
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
Core Citations
WORK EXPRESSION OF