PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les Etats membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des Etats membres non producteurs, pour le riz et les brisures, pendant la campagne 1966/1967 (présentée par la Commission au Conseil)
Linked as:
Extract
PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL concernant les mesures à appliquer dans le domaine des prix par les Etats membres producteurs et portant fixation des prix de seuil communs des Etats membres non producteurs, pour le riz et les brisures, pendant la campagne 1966/1967 (présentée par la Commission au Conseil)
No longer available (Autolink)
See the full content of this document
Core Citations
WORK EXPRESSION OF in