PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL complétant l'annexe D du règlement n° 3 et l'annexe 6 du règlement n° 4 (dispositions bilatérales particulières aux travailleurs saisonniers) (Présentée par la Commission au Conseil)

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PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL complétant l'annexe D du règlement n° 3 et l'annexe 6 du règlement n° 4 (dispositions bilatérales particulières aux travailleurs saisonniers) (Présentée par la Commission au Conseil)

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