PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de l'article 42 du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et des articles 69 à 72 du règlement n° 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement n° 3 (Allocations familiales pour enfants de titulaires de pensions ou de rentes et pour orphelins). (Présentée par la Commission au Conseil)
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PROPOSITION D'UN REGLEMENT DU CONSEIL portant modification de l'article 42 du règlement n° 3 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et des articles 69 à 72 du règlement n° 4 fixant les modalités d'application et complétant les dispositions du règlement n° 3 (Allocations familiales pour enfants de titulaires de pensions ou de rentes et pour orphelins). (Présentée par la Commission au Conseil)
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