Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont été consolidés au sein du G.A.T.T. (présentée par la Commission au Conseil)

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Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL fixant les prélèvements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont été consolidés au sein du G.A.T.T. (présentée par la Commission au Conseil)

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